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Lettre destinée à François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à propos de l'opération « un ordinateur pour un euro »
Olinux ; Michel A. ; François ; Michel T. ; Adrien
Monsieur le ministre,
cette lettre fait suite à votre excellente
proposition « un ordinateur pour un euro ».
Le but de cette opération est de faciliter l'achat
d'un ordinateur pour les étudiants et de
nombreux étudiants espéraient à cette occasion obtenir que l'on respecte enfin
le caractère optionnel des logiciels proposés conjointement au matériel, afin
de profiter pleinement de la concurrence et du choix existant dans ce
domaine.
Une estimation du prix de ces logiciels
d'après le prix des version intégrateur montrent qu'ils
représentent à l'achat 15 à 30% du prix global
de l'ordinateur. Vous n'êtes pas sans réaliser, que cette somme représente une
part importante du budget accordé à cet achat par l'étudiant. Et il existe des solutions alternatives disponibles pour
quelques euros.
La Loi française(1) interdit de
subordonner l'acquisition d'un service (licence de
logiciel) à l'achat d'un matériel (ordinateur portable) ce qui oblige légalement à pratiquer un affichage
différenciant l'offre matérielle de l'offre logicielle. La DGCCRF confirme ces infractions(2)
mais refuse de se prononcer pour les sanctionner, éliminant tout recours
possible à l'étudiant.
Certains étudiants ont
donc été conduits à entamer des procédures légales longues, coûteuses et
pénibles, dans le but d'obtenir le
remboursement des logiciels indûment payés. Ces étudiants préfèrent en effet utiliser des logiciels libres
dont votre gouvernement, soucieux de faire réaliser des économies
importantes dans l'éducation nationale, a même encouragé l'usage par voie de
communiqué cet été.
Vous remerciant de votre attention, nous nous tenons
à disposition pour toute information complémentaire qu'il vous plairait de nous
demander.
- Article L.121-1 du Code de la Consommation
- Quelqu'un a-t-il le document de la DGCCRF dénonçant ces pratiques ?, il serait intéressant de le mettre en pièce jointe.
Monsieur le ministre,
cette lettre fait suite à votre excellente proposition « un ordinateur pour un
euro ».
La liste des ordinateurs disponible pour cette offre
(http://bd.educnet.education.fr/mipe/offres.php) fait mention d'ordinateurs
pré-équipés en logiciels, ce qui ne tient compte ni du budget ni des besoins
réels d'un étudiant.
En effet, de nombreux étudiants espéraient à cette occasion obtenir que l'on
respecte enfin le caractère optionnel des logiciels proposés à titre facultatif
conjointement avec le matériel, afin de profiter pleinement de la concurence et
du choix existant dans ce domaine.
Cela pourrait leur permettre une économie de l'ordre de 25%.
25% est le pourcentage que l'on finit parfois par obtenir d'un vendeur ou de
son fournisseur qui refusent de tenir compte de leurs obligations, à moins de
lancer contre eux une procédure judiciaire sur la base de l'article L122-1 du
code de la consommation interdisant la vente liée, et des engagements qui en
sont la conséquence, que l'on trouve exprimés sans ambiguité sur les contrats
de licence d'usage des logiciels, rédigés manifestement pour respecter la forme
légale.
Ces remboursements n'en sont effectués qu'aussi discrètement que possible avant
de passer en tribunal, après des mois de tractations dilatoires, uniquement si
le mauvais payeur craint un précédent judiciaire quand la nature de ses
obligations apparaît indéniable face à la détermination d'un consommateur fort
de son droit de faire fonctionner son matériel informatique avec ce qui lui
convient le mieux sans avoir à payer en plus ce qui ne lui convient pas, et qui
ne se laisse pas impressionner.
Épargner aux étudiants de telles tracasseries avec de telles avances
financières, et, d'une façon générale, favoriser une saine concurence,
permettrait de rendre plus accessibles à tous les technologies de la
communication, conformément au but de votre opération.
Très haute considération.
Monsieur le ministre, cette lettre fait suite à votre
opération de sensibilisation et d'aide à l'accès aux techniques de
l'information et de la communication intitulée "un ordinateur pour un euro". Le
but de cette opération est de diminuer le coût de l'achat d'un ordinateur pour
les étudiants.
La liste des ordinateurs disponible pour cette offre
(http://bd.educnet.education.fr/mipe/offres.php) fait mention d'ordinateurs
déjà équipés en logiciels à partir de 929€.
Or, une estimation rapide par rapport au prix des version intégrateur, ainsi
que de part notre experience du sujet, ces logiciels représentent à l'achat 15
à 25% du prix global de l'ordinateur. Vous n'êtes pas sans réaliser, que cette
somme représente une part importante du budget accordé à cet achat par
l'étudiant.
Nous nous étonnons du fait que ces ordinateurs ne soient pas proposés sans
logiciel, voire même sans préciser le coût réel de ces logiciels. Par ailleurs,
je vous ferais remarquer que ces versions pré-installées sont bridées par des
limitations et une non-cessibilité qui n'existe par sur les versions au détail.
Une perte sèche donc lors du changement de matériel.
Or, la loi Française interdit (cf article L.121-1 du code de la consommation )
de subordonner à l'achat d'un matériel (ordinateur dans notre cas). En outre,
il est répréhensible de refuser de pratiquer un affichage détaillé des prix
différenciant l'offre matérielle de l'offre logiciel. La DGCCRF, confirme par
ailleurs ces infractions, mais refuse de se prononcer pour les sanctionner,
éliminant tout recours possible à l'étudiant.
Certains sont donc conduits à entamer des procédures légales longues, coûteuses
et pénibles, dans le but d'obtenir des logiciels optionnels et non mentionnés
indûment payés.
De plus, ces mêmes logiciels (microsoft windows XP familial ou pro, microsoft
works, microsoft office, mac os, lotus smart suite et microsoft word) présents
sur le descriptif des offres (http://bd.educnet.education.fr/mipe/offres.php )
ne sont absolument pas nécessaires au bon fonctionnement de l'ordinateur.
De plus, ils sont optionnels et nuisent à l'indépendance du système éducatif
Français envers ces éditeurs. Il serait étonnant qu'un étudiant ayant payé
250Euros de logiciels se refuse à les utiliser pour d'autres solutions qui
pourraient pourtant avoir sa préférence.
A ce propos, en dehors des versions au détail, il existe des logiciels libres,
plusieurs étant même gratuits et capables de remplir parfaitement et
complètement ces fonctions (les systèmes d'exploitation basés sur linux, la
suite bureautique OpenOffice.org, et la solution internet mozilla qui , de
plus, sont multiplateformes et donc plus facilement interopérables). Ils sont
d'ailleurs proposés pour certains ordinateur. Votre gouvernement, soucieux de
réaliser des économies importantes dans l'éducation nationale, a même encouragé
l'usage des logiciels libres par voie de communiqué cet été.
La soution en accord avec l'objectif de votre opération, et en accord avec les
lois de la république, est pourtant de proposer des ordinateurs sans aucun
logiciel préinstallé, assortis de plusieurs offres logicielles, ce qui
permettra aux étudiants de choisir.
En attente d'une réponse que nous espérons rapide, nous nous tenons à
disposition pour toute information complémentaire dont vous auriez nécessité.
Monsieur le ministre, cette lettre fait suite à votre
opération de sensibilisation et d'aide à l'accès aux techniques de
l'information et de la communication intitulée "un ordinateur pour un euro".
Le but de cette opération est de diminuer le coût de l'achat d'un ordinateur
pour les étudiants. La liste des ordinateurs disponible pour cette offre
(http://bd.educnet.education.fr/mipe/offres.php) fait mention d'ordinateurs
pré-équipés en logiciels à partir de 929€, ce qui représente une somme
conséquente compte tenu du budget moyen d'un étudiant.
Nous nous étonnons du fait que ces ordinateurs ne soient pas proposés sans
logiciel dont le coût de revient, selon nos estimations, se situe environ à
250€ (entre 15 et 25% du prix d'achat) pour un système d'exploitation et une
suite bureautique. En effet, les logiciels (Microsoft Windows XP Familial ou
Pro, Microsoft Works, Microsoft Office, Mac OS, Lotus Smart Suite et Microsoft
Word) présents sur le descriptif des offres
(http://bd.educnet.education.fr/mipe/offres.php) ne sont absolument pas
nécessaires, quoi qu'en disent les revendeurs, au bon fonctionnement d'un
ordinateur. De plus, ils sont optionnels et nuisent à l'indépendance du système
éducatif français envers ces éditeurs. À ce propos, il existe des logiciels
libres, plusieurs étant même gratuits, capables de remplir parfaitement et
complètement ces fonctions (les systèmes d'exploitation basés sur linux, la
suite bureautique OpenOffice.org, et la solution internet Mozilla qui, de plus,
sont multi-plateformes et donc plus facilement interopérables). Ils sont
d'ailleurs proposés pour certains ordinateurs. Votre gouvernement, soucieux de
faire réaliser des économies importantes dans l'Éducation Nationale, a même
encouragé l'usage des logiciels libres par voie de communiqué cet été.
En outre, la loi française interdit (cf article L.121-1 du code de la
consommation) de subordonner à l'achat d'un matériel (ordinateur dans notre
cas). Il en découle donc, l'obligation de pratiquer un affichage différenciant
l'offre matérielle de l'offre logicielle ; ceci pour garantir une concurrence
saine. La DGCCRF confirme elle-même ces infractions. Certains ont entamé des
procédures légales de remboursement, pour des logiciels optionnels et non
mentionnés. Procédures qui ont duré plus d'un an et engendré une perte de temps
considérable, alors qu'à la base, il y avait infraction sur le Code de la
Consommation. En outre, nous tenons à souligner que ce remboursement est
inscrit dans le contrat de licence d'utilisation de ces logiciels.
Le mieux serait sûrement de proposer des ordinateurs sans aucun logiciel
préinstallé, assortis de plusieurs offres logicielles, ce qui permettra aux
étudiants de choisir.
Nous attirons votre attention sur une autre solution possible : favoriser
l'achat d'un ordinateur de bureau de type ?desktop? dépourvu de système
d'exploitation pré-installé, et équipé d'une prise ?USB?, ?firewire?, ou
autre... Le coût en est approximativement de 350€ (voir pour exemple l'offre
récente de la chaîne de magasin "planet saturn" ou celle de Carrefour, d'autres
doivent également exister). L'offre pourrait comprendre, par exemple, une "clé
USB", mini périphérique portable qui porte bien son nom de par sa petite taille
d'environ 8cm x 3cm x 1cm pouvant contenir diverses informations, fichiers (y
compris volumineux) mais aussi les profils et préférence des utilisateurs
(d'une valeur de 30€ environ). Celles-ci permettraient aux étudiants de
"transporter" leurs données numériques entre les différents lieux d'études et
chez eux. Le coût en serait moindre et l'avantage certain (les ordinateurs
portables se détériorant bien plus rapidement et pouvant engendrer des
problèmes de vols)
En attente d'une réponse que nous espérons rapide, nous nous tenons à
disposition pour toute information complémentaire dont vous auriez nécessité.
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